Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) : ce qui change vraiment pour les familles d'enfants Dys
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Depuis plusieurs mois, les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) se déploient progressivement dans différents départements.
Présentés comme une évolution importante de l’école inclusive, ils suscitent beaucoup de questions chez les parents d’enfants dyslexiques, dyscalculiques, dyspraxiques, TDAH ou présentant un trouble du langage.
Pour certains, les PAS seraient une nouvelle porte d’entrée vers les aides scolaires. Pour d’autres, ils remplaceraient progressivement certains dispositifs existants.
La réalité est plus nuancée.
Avant de comprendre ce que les PAS peuvent apporter, il est important de comprendre ce qu’ils sont… et ce qu’ils ne sont pas.
Pourquoi les PAS ont-ils été créés ?
Lorsqu’un enfant rencontre des difficultés importantes à l’école, les familles doivent souvent naviguer entre de nombreux interlocuteurs :
- l’enseignant ;
- la direction de l’établissement ;
- le médecin scolaire ;
- l’orthophoniste ;
- la MDPH ;
- la CDAPH ;
- l’équipe de suivi de scolarisation ;
- l’AESH.
Pour beaucoup de parents, ce parcours est difficile à comprendre et à coordonner.
Les PAS ont été créés avec un objectif affiché : améliorer la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social afin d’apporter des réponses plus rapides aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
Selon l’Éducation nationale, ils doivent également constituer un appui pour les équipes pédagogiques et les familles.
Les PAS créent-ils de nouveaux droits ?
C’est probablement la question la plus importante.
La réponse est non.
Contrairement à ce que certaines familles peuvent penser, les PAS ne créent pas de nouveaux droits pour les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble du neurodéveloppement.
Dans un article récent consacré au sujet, la Fédération Française des Dys (FFDys) rappelle que le PAS ne constitue pas un nouveau dispositif issu de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Autrement dit, l’existence d’un PAS ne donne pas automatiquement accès à une aide supplémentaire, à davantage d’heures d’accompagnement ou à une nouvelle prestation.
Cette précision est importante car la communication autour du dispositif peut parfois laisser penser qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le parcours administratif des familles.
Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.
Un dispositif qui s'inscrit dans l'organisation existante
La FFDys rappelle également que les PAS s’inscrivent actuellement dans la continuité des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés).
Le Conseil d’État a considéré que les missions des PAS pouvaient être rattachées aux missions déjà exercées par les PIAL.
Cela ne signifie pas pour autant que les PAS disposent de nouvelles compétences juridiques.
C’est un point essentiel.
Le PAS peut accompagner, coordonner et orienter.
En revanche, il ne dispose pas du pouvoir de modifier les droits d’un élève.
Ce que le PAS ne peut pas faire
Pour les familles, c’est sans doute la partie la plus utile à retenir.
Aujourd’hui, un PAS ne peut pas :
- modifier une notification de la MDPH ;
- augmenter une aide accordée par la MDPH ;
- réduire une aide accordée par la MDPH ;
- remplacer une demande auprès de la MDPH ;
- remettre en cause des droits déjà ouverts.
Ces décisions continuent de relever des organismes compétents, notamment la MDPH et la CDAPH.
Concrètement, si votre enfant bénéficie déjà d’un PPS, d’une AESH ou d’autres mesures de compensation décidées par la MDPH, l’existence d’un PAS ne modifie pas ces droits.
C’est pourquoi la FFDys recommande aux familles de conserver l’ensemble des documents officiels relatifs à la scolarité de leur enfant.
PAS, PAP, PPS, MDPH : pourquoi les familles s'y perdent parfois
Pour une famille qui découvre le monde des troubles du neurodéveloppement, les sigles sont déjà nombreux.
On parle de :
- PAP ;
- PPS ;
- PPRE ;
- MDPH ;
- CDAPH ;
- ESS ;
- AESH.
L’arrivée des PAS ajoute un nouvel acronyme dans un paysage déjà complexe.
C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles la FFDys estime qu’une information claire est indispensable.
L’enjeu n’est pas seulement de créer de nouveaux outils.
Il est aussi de permettre aux familles de comprendre qui fait quoi.
PAS, PAP, PPS : quelles différences ?
Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) permet de formaliser des aménagements pédagogiques pour les élèves présentant notamment des troubles des apprentissages.
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) concerne les élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH.
Le PAS est différent.
Il ne s’agit ni d’un plan d’aménagement ni d’une décision administrative.
Son rôle est davantage celui d’un dispositif d’appui et de coordination.
Autrement dit :
- le PAS ne remplace pas le PAP ;
- le PAS ne remplace pas le PPS ;
- le PAS ne remplace pas la MDPH.
PAP, PPS, MDPH, CDAPH, AESH, PAS : qui fait quoi ?
Pourquoi certaines voix appellent à la vigilance ?
La FFDys ne s’oppose pas au principe des PAS.
Son message est plus nuancé.
L’association estime qu’il est nécessaire d’informer clairement les familles sur les limites actuelles du dispositif et sur son cadre juridique.
Elle rappelle également que l’expérimentation des PAS est actuellement prévue jusqu’à la rentrée 2027.
Au-delà de cette échéance, plusieurs questions demeurent concernant leur cadre réglementaire futur.
Pour la fédération, il est donc important que les familles continuent à s’appuyer sur les procédures existantes lorsqu’il s’agit de faire reconnaître les besoins de leur enfant ou d’obtenir des droits.
Le véritable rôle du PAS aujourd'hui
Si les PAS ne créent pas de nouveaux droits, à quoi servent-ils ?
Selon la présentation officielle, ils ont vocation à constituer :
un nouveau service rendu aux parents et responsables légaux d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, en même temps qu’une organisation qui vient en appui des professeurs.
Dit plus simplement, le PAS a pour objectif d’aider les différents acteurs à mieux travailler ensemble.
Son rôle est d’accompagner, coordonner et faciliter.
Pas de décider des droits des élèves.
Ce qu'un parent doit retenir
Si l’école de votre enfant vous parle d’un PAS, il n’y a aucune raison de s’inquiéter.
Mais il est important de comprendre ce que ce dispositif peut réellement faire.
Aujourd’hui :
- le PAS ne remplace pas la MDPH ;
- le PAS ne remplace pas le PAP ;
- le PAS ne remplace pas le PPS ;
- le PAS ne peut pas modifier une notification de la MDPH ;
- le PAS ne peut pas accorder de nouveaux droits.
Son rôle est avant tout d’améliorer la coordination entre les différents acteurs qui accompagnent l’enfant.
Pour les familles d’enfants Dys et plus largement d’enfants présentant un trouble du neurodéveloppement, les démarches officielles et les droits associés continuent donc de passer par les dispositifs existants.
Questions fréquentes
Le PAS remplace-t-il la MDPH ?
Non. Les droits des élèves en situation de handicap continuent d’être décidés par la MDPH et la CDAPH.
Le PAS peut-il attribuer une AESH ?
Le PAS ne peut pas décider de l’attribution d’une AESH. Cette décision reste du ressort de la MDPH. En revanche, le PAS peut intervenir dans la mise en œuvre et la coordination de l’accompagnement décidé.
Le PAS peut-il modifier un PPS ?
Non. Le PAS ne peut pas modifier une décision relevant de la MDPH.
Mon enfant dyslexique peut-il être concerné par un PAS ?
Oui. Les PAS s’adressent aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, mais ils ne remplacent pas les démarches administratives existantes.
Le PAS est-il déjà généralisé partout en France ?
Non. Le dispositif est encore en cours de déploiement et son expérimentation est actuellement prévue jusqu’à la rentrée 2027.